1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente E-Shop (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société MARQUESAVENUE.COM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le n°981 567 134 RCS Paris, dont le siège social est situé 152 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris (« nous » ou « MARQUESAVENUE.COM »), avec des consommateurs (« vous » ou le « Client »), via le site Internet www.marquesavenue.com (le « Site »).
Le Site s’adresse exclusivement aux Clients particuliers, à savoir toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, agissant en qualité de consommateur, disposant de la pleine capacité juridique et agissant dans le cadre d’une commande qu’elle effectue pour ses propres besoins, pour les besoins d’un mineur, ou en qualité de tuteur légal, à l’exclusion de toute personne morale, de tous revendeurs ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs. Le Client agissant en qualité de consommateur final, il s’engage à ne pas revendre les produits dans un but commercial.
Vous devez lire attentivement les présentes CGV que vous êtes invité(e) à imprimer pour en conserver une copie durable.
Les présentes CGV se complètent des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant votre commande. En passant une commande, vous vous engagez à respecter les présentes CGV.
MARQUESAVENUE.COM peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des CGV. En conséquence, il vous appartient de les relire avant chaque commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV applicables à la date de passation de la commande.
2 - Informations relatives aux produits
2.1 Description des produits
MARQUESAVENUE.COM présente sur son Site les produits ainsi que leur descriptif détaillé afin que vous puissiez prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, couleur, taille, prix, quantité, etc.) et déclarez expressément les accepter sans réserve.
Les photographies figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Elles se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel. Elles ne lient donc pas MARQUESAVENUE.COM.
2.2 Disponibilité des produits
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies au Client lors de la passation par le Client de la commande au regard des informations communiquées à MARQUESAVENUE.COM par les fournisseurs. S'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, MARQUESAVENUE.COM en informera le Client. Le cas échéant, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles si le compte bancaire du Client a été débité. Le remboursement est opéré dans un délai de quatorze (14) jours.
2.3 Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix des produits figurant sur le Site peuvent être modifiés par MARQUESAVENUE.COM à tout moment avec effet pour l’avenir.
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont facturés en sus et seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant final qui devra être payé par le Client, y compris les frais de livraison, est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.
3 - Commande
3.1 Cocontractant
En cas de commande de produits proposés à la vente par MARQUESAVENUE.COM à l’exclusion des produits de vendeurs tiers partenaires (les « Partenaires »), votre cocontractant est MARQUESAVENUE.COM. À noter que le Client a la possibilité d’ajouter à son panier d’achat des produits Partenaires, vendus par des Partenaires et soumis à des conditions générales de ventes différentes décrites dans les Conditions Générales de Service Marketplace (les « CGS »).
Pour votre parfaite information, il est donc précisé que :
- Lorsque le panier d’achat comporte uniquement des produits vendus par MARQUESAVENUE.COM, les présentes CGV sont applicables à la commande ;
- Lorsque le panier d’achat comporte uniquement des produits vendus par des Partenaires, les CGS et les conditions propres aux Partenaires sont applicables à la commande ;
- Lorsque le panier d’achat comporte à la fois des produits vendus par MARQUESAVENUE.COM ainsi que des produits vendus par des Partenaires, les présentes CGV s’appliqueront aux produits vendus par MARQUESAVENUE.COM et les CGS ainsi que les conditions propres aux Partenaires concernés s’appliqueront aux produits vendus par les Partenaires.
3.2 Modalités de passation de la commande
Dans le cadre de la commande de produits, vous devez :
- Sélectionner les produits et les mettre dans le panier d’achat. Avant de valider votre commande, vous pouvez en vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs ou supprimer un ou plusieurs produit(s) ;
- Renseigner votre adresse de facturation et de livraison ;
- Sélectionner votre mode de livraison ;
- Saisir votre numéro de carte bancaire ;
- Lire et accepter sans réserve les présentes CGV ;
- Procéder au paiement du prix de la commande.
Une fois le paiement effectué, vous ne pouvez plus modifier votre commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par email au Client de l'acceptation de la commande.
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité de l’ensemble des renseignements que vous fournissez lors de la commande. MARQUESAVENUE.COM ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à votre charge.
MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. En outre, MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés, ce en conformité avec les dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation.
Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour passer une commande. Néanmoins, un compte client vous permettra notamment d’accéder à l’historiques de vos commandes, d’éditer vos factures, ainsi que de modifier vos adresses de livraison et de facturation.
La création de compte est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
4 - Paiement
Le prix de la commande est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire. Le débit de la commande est effectué lors de son traitement, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte. A défaut, la commande ne pourra être prise en compte.
Il vous appartient d’enregistrer et d’imprimer votre certificat de paiement si vous souhaitez conserver vos détails bancaires et relatives à votre transaction.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité(e) à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de la commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
La facture correspondant à la commande effectuée par le Client est téléchargeable dès l’expédition de la commande depuis son compte client et / ou est adressée par courriel à l’adresse électronique renseignée par le client lors de sa commande.
5 - Livraison
5.1 Modalités de livraison
La livraison pourra être effectuée en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Les frais et les modes de livraison des produits sont détaillés au moment de la commande.
En cas de besoin pour des livraisons de plusieurs produits, les livraisons ultérieures n’entraineront pas de frais supplémentaires pour le Client.
Si la commande ne peut pas être livrée dans sa totalité, le montant afférent au(x) produit(s) non livré(s) sera déduit du prix intégral.
5.2 Délai d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivants la commande, du lundi au vendredi, sauf jour férié.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits.
Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la passation de la commande.
Si vous avez un compte client, vous avez la possibilité de suivre la commande via votre compte en ligne.
5.3 Click & Collect
Le service Click & Collect est disponible pour les produits indiqués comme étant éligibles à ce mode de collecte. En optant pour la récupération de la commande en Click & Collect, vous acceptez de récupérer les articles commandés dans le point de collecte désigné par MARQUESAVENUE.COM et correspondant aux centres commerciaux MARQUES AVENUE. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation avec les détails de la commande ainsi que les instructions pour la collecte. Les articles seront mis à disposition selon les horaires et les modalités précisés. Vous devrez présenter une preuve d'identité ainsi que le numéro de commande lors de la collecte.
5.4 Réclamations à la réception de la commande
A la réception de sa commande, vous êtes tenu(e) de contrôler l'état général du colis (aspect intérieur et extérieur, nombre d’articles, état des produits, conformité de la commande, etc.).
En cas de livraison en main propre par un livreur, vous devez signaler aussitôt au livreur les réserves que vous entendez émettre au sujet de l’état de la commande et refuser la réception. Vous devrez confirmer les raisons de votre refus par écrit en écrivant au Service Client de MARQUESAVENUE.COM, dans les 48 heures.
En cas de livraison en boite aux lettres, vous devez contacter le Service Client de MARQUESAVENUE.COM par email sous un délai de trois (3) jours à compter de la réception pour notifier vos réserves au livreur et au Service Client, ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme.
En tout état de cause, lors de l’entrée en possession du produit, vous avez la possibilité de formuler des réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de défaut de conformité du produit ou de défaut de remise de la notice d’emploi ou d’instructions d’installation, etc.
L'absence de réserves formulées par le Client lors de la réception du bien n'exonère pas MARQUESAVENUE.COM de la garantie de conformité du bien qu'elle doit au Client.
5.5 Retard de livraison
En application des dispositions des articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MARQUESAVENUE.COM d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Dans ce cas, MARQUESAVENUE.COM vous rembourse de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
6 - Réserve de propriété et transfert des risques
MARQUESAVENUE.COM reste entièrement propriétaire des produits vendus jusqu’à leur paiement complet par le Client. Le défaut de paiement pourra entraîner la résolution des présentes CGV entraînant une annulation du contrat de vente et la restitution des produits.
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client dès livraison des produits à ce dernier ou à un tiers désigné par lui. Lorsque le Client confie le produit à un transporteur autre que celui proposé par MARQUESAVENUE.COM, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur.
7 - Droit de rétractation
7.1 Délais et modalités
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien en cas de biens livrés séparément).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (par courrier postal : Cellule n°100 – marquesavenue.com, Marques Avenue Corbeil, 2 rue Jean Cocteau, 91 100 Corbeil-Essonnes ; ou par courrier électronique : [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni en annexe mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
7.2 Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante : Cellule n°100 – marquesavenue.com
Marques Avenue Corbeil, 2 rue Jean Cocteau, 91 100 Corbeil-Essonnes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
7.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et notamment pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison.
8 - Programme de fidélité
Les achats effectués en ligne sur le Site sont éligibles au programme de fidélité du Groupe Marques Avenue.
Pour en savoir plus sur les modalités de ce programme, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité.
9 - Garanties légales
Conformément à ses obligations légales, MARQUESAVENUE.COM répond des défauts de conformité apparaissant sur les biens commandés dans les conditions suivantes :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
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9 – Responsabilité
Vous devez respecter scrupuleusement les prescriptions, modes d’emploi et toutes restrictions d’utilisation du produit qui vous sont indiqués. MARQUESAVENUE.COM ne peut être tenue pour responsable dans le cas où vous subissez des préjudices qui sont la conséquence de manquement aux obligations susmentionnées.
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
10 - Données à caractère personnel
Les informations recueillies dans le cadre de la passation d’une commande font l’objet d’un traitement informatique par MARQUESAVENUE.COM. Pour une information complète sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11 - Démarchage téléphonique
Vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.
12 - Conservation du contrat
En conformité avec l’article L. 213-1 du Code de la consommation, MARQUESAVENUE.COM conserve pendant 10 ans tout contrat conclu avec le Client et portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, et en garantit à tout moment l'accès au Client si celui-ci en fait la demande.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès en contactant le Service Client de MARQUESAVENUE.COM.
13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV, en langue française, ainsi que toute commande sont soumises au droit français.
Pour procéder au règlement amiable de tout différend avec nous, vous êtes tout d’abord invité à contacter le Service Client de MARQUESAVENUE.COM.
Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige directement auprès de nous, après nous avoir envoyé une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à MARQUESAVENUE.COM, en saisissant le Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) :
- Soit directement en ligne via ce formulaire,
- Soit par courrier électronique : [email protected]
- Soit par courrier postal : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquez ici.
Le recours au médiateur de la consommation est facultatif pour le Client, qui peut saisir à tout moment les juridictions compétentes.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible ici.
14 - Service Client
Pour toute information ou réclamation éventuelle, vous pouvez contacter le Service Client de MARQUESAVENUE.COM aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : [email protected]
- Adresse postale : Cellule n°100 – marquesavenue.com
Marques Avenue Corbeil, 2 rue Jean Cocteau, 91 100 Corbeil-Essonnes
Annexe - Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Cellule n°100 – marquesavenue.com
Marques Avenue Corbeil, 2 rue Jean Cocteau, 91 100 Corbeil-Essonnes / [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Site officiel
Paiement en ligne sécurisé
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