Éditeur du site 

Le site est édité par la société MARQUESAVENUE.COM.

Adresse du siège sociale : 152 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris

Adresse mail : [email protected] 

Téléphone : +33 (0)1 44 54 84 00

Numéro d’immatriculation : 981 567 134 R.C.S. Paris

Capital social : 1 000 € 

Numéro de TVA : FR52981567134

Directeur de la publication 

Monsieur Renaud MARET, Président 

Hébergeur

Le site est hébergé par la société Scaleway. 

Adresse : 8 rue de la Ville L’Évêque, 75008 Paris

Coordonnées : 

• Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Site Internet : https://www.scaleway.com/fr/ 

1 - Champ d’application 

Les présentes conditions générales d’utilisation du site (« CGU ») sont éditées par la société MARQUESAVENUE.COM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le n°981 567 134 RCS Paris, dont le siège social est situé 152 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris (« nous » ou « MARQUESAVENUE.COM »). Elles ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet www.marquesavenue.com (le « Site »).

Les CGU s’adressent à toute personne navigant sur le Site (« vous » ou l’ « Utilisateur »). 

En navigant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté, dans leur intégralité, et sans réserve, les présentes CGU, et s’engage à les respecter. Si l’Utilisateur émet des réserves quant à tout ou partie des CGU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site. MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. Si des modifications substantielles y sont apportées, MARQUESAVENUE.COM en informera les Utilisateurs par tout moyen qui apparaitra opportun. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU mises à jour, ce dernier dispose de la faculté de résilier son consentement aux présentes CGU en demandant la suppression de son compte (le cas échéant).

2 - Accès au Site et création de compte

L’accès au Site est gratuit. Il nécessite que l’Utilisateur dispose d'une connexion à Internet haut débit et d’équipements lui permettant d’accéder et de naviguer sur le Site (ordinateur, téléphone…). La connexion à Internet, les équipements, ainsi que les coûts induits par leur utilisation, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour accéder au Site ou pour passer des commandes sur l’E-Shop ou la Marketplace.  Néanmoins, un compte client vous permettra notamment d’accéder à l’historiques de vos commandes, d’éditer vos factures, ainsi que de modifier vos adresses de livraison et de facturation. 

Pour créer un compte client, vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Vous vous engagez en outre procéder à une vérification régulière de ses données afin d’en conserver l’exactitude.

Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants. Vous vous engagez à informer immédiatement MARQUESAVENUE.COM si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est compromis d’une autre manière. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte, sauf si vous ne les avez pas autorisées et n’avez pas fait preuve de négligence (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiant et/ou mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le Service Client de MARQUESAVENUE.COM.

3 - Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en toute bonne foi et, à ce titre, s’interdit notamment de :

1. perturber ou interrompre l’accès, l’utilisation paisible par tout autre visiteur ou le bon fonctionnement du Site, y compris via l’introduction de virus, codes malveillants ou tout autre technologie nuisible au Site, 
2. tester la vulnérabilité du Site, enfreindre les mesures de sécurité, d’identification et d’authentification du Site ou plus généralement pénétrer ou tenter de pénétrer le Site ou la plateforme MARQUESAVENUE.COM de manière non autorisée,
3. utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles le Site a été prévu, 
4. procéder à toute forme d’extraction illicite des données du Site, notamment via le web scraping,
5. utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution.

4 - Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont la propriété exclusive de MARQUESAVENUE.COM et/ou celle de ses concédants de licence. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site sans l'autorisation expresse de MARQUESAVENUE.COM constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données disponibles sur le Site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété du Site à l’Utilisateur.

En cas d’utilisation non-conforme du Site, MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle, ainsi que de bloquer le compte de l’utilisateur ainsi que tout accès de ce dernier à tout ou partie du Site. MARQUESAVENUE.COM se réserve également le droit d’agir en justice à l’encontre de l’utilisateur pour faire valoir ses droits en justice.

5 - Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état », sans aucune garantie. MARQUESAVENUE.COM ne garantit pas que le Site est dénué d'erreurs ou d'omissions ou que le Site sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. L'accès au Site est permis de manière temporaire. MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques. Il est à ce titre expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. MARQUESAVENUE.COM ne saurait donc être responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal de l’Utilisateur et décline toute responsabilité quant aux conséquences du fait de son accès au Site qui ne seraient pas imputables à MARQUESAVENUE.COM. Plus particulièrement, MARQUESAVENUE.COM ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qui ne lui serait pas imputable, causé aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle ou professionnelle. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements contre tout atteinte. 

MARQUESAVENUE.COM se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès au Site.

6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers que MARQUESAVENUE.COM ne contrôle pas. MARQUESAVENUE.COM n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites.

7 - Cessation du Site ou des services 

MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition de l’E-Shop et/ou de la Marketplace, ou en cas de procédure collective.

8 - Données à caractère personnel

MARQUESAVENUE.COM peut être amenée à collecter, en qualité de responsable de traitement, des données personnelles vous concernant. Pour une information complète sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9 - Droit applicable 

Les présentes CGU, en langue française, sont soumises au droit français.