1 - Champ d’application
MARQUESAVENUE.COM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le n°981 567 134 RCS Paris, dont le siège social est situé 152 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris (« nous » ou « MARQUESAVENUE.COM »), met en place, sur le site Internet www.marquesavenue.com (le « Site »), une marketplace permettant aux consommateurs (« vous » ou l’« Acheteur ») d’acheter des produits auprès de vendeurs professionnels partenaires (le « Vendeur ») avec lesquels ils sont mis en relation via le Site (la « Marketplace »).
La Marketplace s’adresse exclusivement aux Acheteurs particuliers, à savoir toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, agissant en qualité de consommateur, disposant de la pleine capacité juridique et agissant dans le cadre d’une commande qu’elle effectue pour ses propres besoins, pour les besoins d’un mineur, ou en qualité de tuteur légal, à l’exclusion de toute personne morale, de tous revendeurs ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs. L’Acheteur agissant en qualité de consommateur final, il s’engage à ne pas revendre les produits dans un but commercial.
Vous devez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Service Marketplace (« CGS ») que vous êtes invité(e) à imprimer pour en conserver une copie durable.
Les présentes CGS se complètent des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGS et les avoir acceptées en validant votre commande. En passant une commande, vous vous engagez à respecter les présentes CGS.
MARQUESAVENUE.COM peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des CGS. En conséquence, il vous appartient de les relire avant chaque commande. Les CGS sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur la Marketplace est régi par les CGS applicables à la date de passation de la commande.
2 - Description de la Marketplace
La Marketplace est constituée d'un ensemble d'outils permettant la mise en relation, par voie électronique, des Acheteurs (consommateurs) et des Vendeurs (professionnels), en vue de l’achat de produits.
Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de la vente de produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur.
Les offres de produits et l’ensemble des indications sur les prix et les descriptions des produits sont établies exclusivement par les Vendeurs.
Les dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile (accessible ici) sont applicables aux relations contractuelles entre les Acheteurs et les Vendeurs.
3 - Rôle de MARQUESAVENUE.COM
En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, le rôle de MARQUESAVENUE.COM se limite à fournir le service de mise en relation et à faciliter les interactions entre les Acheteurs et les Vendeurs. MARQUESAVENUE.COM n’est pas partie aux contrats de vente conclus directement entre les Vendeurs et les Acheteurs.
À noter que l’Acheteur a la possibilité d’ajouter à son panier d’achat des produits vendus directement par MARQUESAVENUE.COM et soumis à des conditions générales de ventes différentes décrites dans les Conditions Générales de Vente E-Shop.
Pour la parfaite information de l’Acheteur, il est donc précisé que :
- Lorsque le panier d’achat comporte uniquement des produits vendus par des Vendeurs, les présentes CGS et les conditions propres aux Vendeurs sont applicables à la commande ;
- Lorsque le panier d’achat comporte uniquement des produits vendus par MARQUESAVENUE.COM, les Conditions Générales de Vente E-Shop sont applicables à la commande ;
- Lorsque le panier d’achat comporte à la fois des produits vendus par des Vendeurs ainsi que des produits vendus directement par MARQUESAVENUE.COM, les présentes CGS ainsi que les conditions propres aux Vendeurs concernés s’appliqueront aux produits vendus par les Vendeurs, et les Conditions Générales de Vente E-Shop seront applicables aux produits vendus par MARQUESAVENUE.COM.
L’Acheteur est informé, dans l’offre correspondant à chaque produit sélectionné, si ce dernier est vendu (i) par un Vendeur, via la Marketplace, ou (ii) par MARQUESAVENUE.COM agissant comme vendeur du produit.
4 - Utilisation de la Marketplace
La Marketplace est destinée à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise la Marketplace, l'Acheteur déclare agir à titre privé.
L'utilisation de la Marketplace par les Acheteurs est gratuite (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat.
Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour passer une commande. Néanmoins, un compte client vous permettra notamment d’accéder à l’historiques de vos commandes, d’éditer vos factures, ainsi que de modifier vos adresses de livraison et de facturation.
La création de compte est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
5 - Conditions de vente
- Commande
La Marketplace permet aux Acheteurs de passer une commande de produits auprès des Vendeurs.
L’ensemble des offres de produits sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables du descriptif fourni, de la conformité des produits, de leur disponibilité et de la détermination du prix de vente.
MARQUESAVENUE.COM recommande aux Acheteurs de bien prendre connaissance des fiches descriptives des produits et des conditions propres aux Vendeurs, et de vérifier le contenu de la commande avant validation.
Pour passer une commande auprès d’un Vendeur, vous devez :
- Sélectionner les produits et les mettre dans le panier d’achat. Avant de valider votre commande, vous pouvez en vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs ou supprimer un ou plusieurs produit(s) ;
- Renseigner votre adresse de facturation et de livraison ;
- Sélectionner votre mode de livraison ;
- Saisir votre numéro de carte bancaire ;
- Lire et accepter sans réserve les CGS ;
- Procéder au paiement du prix de la commande.
Une fois le paiement effectué, vous ne pouvez plus modifier votre commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par email à l’Acheteur de l'acceptation de la commande.
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité de l’ensemble des renseignements que vous fournissez lors de la commande.
Le Vendeur peut refuser d’honorer une commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGS ou à ses propres conditions. En outre, le Vendeur peut limiter la quantité de produits pouvant être achetés, ce en conformité avec les dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation.
Disponibilité des produits
La Marketplace est le « miroir » des centres commerciaux MARQUES AVENUE, c’est-à-dire que les produits disponibles sur la Marketplace correspondent aux produits disponibles dans les boutiques physiques des Vendeurs dans lesdits centres commerciaux.
Les offres et prix figurant sur la Marketplace sont donc valables tant qu'ils restent visibles sur la Marketplace dans la limite des stocks disponibles en boutique. Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur lors de la passation par l’Acheteur de la commande au regard des informations communiquées à MARQUESAVENUE.COM par les Vendeurs. S'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par l’Acheteur, MARQUESAVENUE.COM en informera l’Acheteur. Le cas échéant, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et l’Acheteur sera remboursé des produits indisponibles si le compte bancaire de l’Acheteur a été débité. Le remboursement est opéré dans un délai de quatorze (14) jours.
Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix des produits figurant sur la Marketplace peuvent être modifiés par le Vendeur concerné à tout moment avec effet pour l’avenir.
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont facturés en sus et seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant final qui devra être payé par l’Acheteur, y compris les frais de livraison, est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la validation et le paiement de celle-ci par l’Acheteur.
Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée par MARQUESAVENUE.COM.
Pour la gestion des paiements entre l’Acheteur et le Vendeur et la perception de nos frais de service, nous avons recours à la solution de paiement fournies par le prestataire tiers Stripe, qui gère les différents paiements ainsi que les flux financiers, reversant ainsi les sommes dues à chaque utilisateur et à MARQUESAVENUE.COM dans le cadre du fonctionnement de la Marketplace et conformément aux conditions applicables. Nous ne manions pas et n’avons jamais possession des fonds versés et / ou dus aux utilisateurs, à l’exception des frais de service qui nous reviennent.
Expédition et livraison
Les produits achetés auprès des Vendeurs sont expédiés par MARQUESAVENUE.COM selon les modalités ci-après :
Modalités de livraison
La livraison pourra être effectuée en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la commande.
Les frais et les modes de livraison des produits sont détaillés au moment de la commande.
En cas de besoin pour des livraisons de plusieurs produits, les livraisons ultérieures n’entraineront pas de frais supplémentaires pour l’Acheteur.
Si la commande ne peut pas être livrée dans sa totalité, le montant afférent au(x) produit(s) non livré(s) sera déduit du prix intégral.
Délai d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivants la commande, du lundi au vendredi, sauf jour férié.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’Acheteur au moment de l'expédition des produits.
Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la passation de la commande.
Si vous avez un compte client, vous avez la possibilité de suivre la commande via votre compte en ligne.
Click & Collect
Le service Click & Collect est disponible pour les produits indiqués comme étant éligibles à ce mode de collecte. En optant pour la récupération de la commande en Click & Collect, vous acceptez de récupérer les articles commandés dans le point de collecte désigné par MARQUESAVENUE.COM et correspondant aux centres commerciaux MARQUES AVENUE. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation avec les détails de la commande ainsi que les instructions pour la collecte. Les articles seront mis à disposition selon les horaires et les modalités précisés. Vous devrez présenter une preuve d'identité ainsi que le numéro de commande lors de la collecte.
Réclamations à la réception de la commande
A la réception de sa commande, vous êtes tenu(e) de contrôler l'état général du colis (aspect intérieur et extérieur, nombre d’articles, état des produits, conformité de la commande, etc.).
En cas de livraison en main propre par un livreur, vous devez signaler aussitôt au livreur les réserves que vous entendez émettre au sujet de l’état de la commande et refuser la réception. Vous devrez confirmer les raisons de votre refus par écrit en écrivant au Service Client de MARQUESAVENUE.COM, dans les 48 heures.
En cas de livraison en boite aux lettres, vous devez contacter le Service Client de MARQUESAVENUE.COM par email sous un délai de trois (3) jours à compter de la réception pour notifier vos réserves au livreur et au Service Client, ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme.
En tout état de cause, lors de l’entrée en possession du produit, vous avez la possibilité de formuler des réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de défaut de conformité du produit ou de défaut de remise de la notice d’emploi ou d’instructions d’installation, etc.
L'absence de réserves formulées par l’Acheteur lors de la réception du bien n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité du bien qu’il doit à l’Acheteur.
Retard de livraison
En application des dispositions des articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MARQUESAVENUE.COM d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Réserve de propriété et transfert des risques
Le Vendeur reste entièrement propriétaire des produits vendus jusqu’à leur paiement complet par l’Acheteur. Le défaut de paiement pourra entraîner la résolution du contrat de vente et la restitution des produits.
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’Acheteur dès livraison des produits à ce dernier ou à un tiers désigné par lui. Lorsque l’Acheteur confie le produit à un transporteur autre que celui proposé par MARQUESAVENUE.COM, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’Acheteur lors de la remise du produit au transporteur.
Droit de rétractation
Délais et modalités
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien en cas de biens livrés séparément).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du contrat de vente au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni en annexe mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
MARQUESAVENUE.COM a été mandatée par les Vendeurs pour gérer les demandes de rétractation des Acheteurs. Toute décision de rétractation doit ainsi être adressée aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : Cellule n°100 – marquesavenue.com,
Marques Avenue Corbeil, 2 rue Jean Cocteau, 91 100 Corbeil-Essonnes - Adresse électronique : [email protected].
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, le Vendeur vous remboursera tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par MARQUESAVENUS.COM) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante : Cellule n°100 – marquesavenue.com
Marques Avenue Corbeil, 2 rue Jean Cocteau, 91 100 Corbeil-Essonnes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et notamment pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison.
Garanties légales
Conformément à leurs obligations légales, les Vendeurs répondent des défauts de conformité apparaissant sur les biens commandés dans les conditions suivantes :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
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6 - Programme de fidélité
Les achats effectués en ligne sur la Marketplace sont éligibles au programme de fidélité du Groupe Marques Avenue.
Pour en savoir plus sur les modalités de ce programme, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité.
7 - Responsabilité
Il est rappelé qu'en aucun cas, MARQUESAVENUE.COM ne peut être considérée comme le vendeur des produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l'identité est indiquée sur la fiche produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour la vente des produits.
Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité est limitée à notre rôle d’opérateur de Marketplace en ligne. En particulier, MARQUESAVENUE.COM ne saurait être responsable :
- de toute information erronée fournie par les Vendeurs,
- en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu avec tout Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace,
- de tout dommage subi par l’Acheteur en exécution d’un tel contrat,
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la Marketplace avec un matériel ou logiciel appartenant à l’Acheteur quel qu’il soit,
- en cas de défauts intrinsèques d’Internet, notamment relatifs au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,
- en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
8 - Données à caractère personnel
Traitements réalisés par MARQUESAVENUE.COM
Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace font l’objet d’un traitement informatique par MARQUESAVENUE.COM. Pour une information complète sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Traitements réalisés par les Vendeurs
Les Vendeurs auprès desquels vous achetez des produits sont amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel pour les seuls besoins de l’exécution du contrat conclu avec vous et afin de répondre à leurs obligations légales, notamment fiscales et comptables, ou pour gérer les éventuels litiges avec vous. Dans ce contexte, chaque Vendeur endosse la qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte à partir des données personnelles dont il est destinataire. Ainsi, il est seul responsable du respect de la règlementation sur les données à caractère personnel.
9 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGS, en langue française, sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation concernant une commande : MARQUESAVENUE.COM n'est pas impliquée dans l’acte de vente conclu entre un Acheteur et un Vendeur. Toute réclamation relative à une commande via la Marketplace doit être adressée par tout Acheteur au Service Client de MARQUESAVENUE.COM. La réclamation sera alors transmise au Vendeur qui se chargera, avec l’assistance de MARQUESAVENUE.COM, de répondre à l’Acheteur.
Pour tout différend avec MARQUESAVENUE.COM : vous êtes tout d’abord invité à contacter le Service Client de MARQUESAVENUE.COM.
Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige directement auprès de nous, après nous avoir envoyé une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à MARQUESAVENUE.COM, en saisissant le Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) :
- Soit directement en ligne via ce formulaire,
- Soit par courrier électronique : [email protected]
- Soit par courrier postal : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquez ici.
Le recours au médiateur de la consommation est facultatif pour l’Acheteur, qui peut saisir à tout moment les juridictions compétentes.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible ici.
10 - Service Client
Pour toute information ou réclamation éventuelle relative à la Marketplace, vous pouvez contacter le Service Client de MARQUESAVENUE.COM aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : [email protected]
- Adresse postale : Cellule n°100 – marquesavenue.com
Marques Avenue Corbeil, 2 rue Jean Cocteau, 91 100 Corbeil-Essonnes
Annexe - Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Cellule n°100 – marquesavenue.com
Marques Avenue Corbeil, 2 rue Jean Cocteau, 91 100 Corbeil-Essonnes / [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Site officiel
Paiement en ligne sécurisé
Click and collect
Qualité garantie