Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») et tous documents auxquels elles se réfèrent régissent l’usage de l’utilisateur de l’E-shop proposé par MARQUESAVENUE.COM accessible à travers l’URL suivante : https://marquesavenue.com.

L’utilisation de l’E-shop implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARQUESAVENUE.COM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 1 – Définitions

Les termes mentionnés ci- dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante : 

« E-shop » :  Désigne la boutique en ligne disponible à l’adresse url suivante https://marquesavenue.com et via laquelle des produits sont vendus. Les Utilisateurs peuvent parcourir, acheter et effectuer des paiements en ligne, offrant ainsi une alternative pratique au shopping traditionnel en magasin. 

« Client » : Désigne toute personne physique accédant à l’E-shop et procédant à une Commande de Produits auprès d’une Enseigne partenaire.

« Utilisateur » : Désigne toute personne qui accède et navigue sur l’E-shop, Client ou simple internaute. 

« Enseigne » : Désigne une marque ayant signé les Conditions Générales Partenaires proposées par MARQUESAVENUE.COM et dont les Produits sont vendus aux Clients sur l’E-shop. 

« Commande » : désigne l’achat d’un ou de plusieurs Produits réalisé par un Client sur l’E-shop.

« Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus publiés sur l’E-shop.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales mises à disposition sur la page d’accueil de l’E-shop afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.

« Espace Client » : désigne l’interface hébergée sur l’E-shop au sein duquel est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants

« Identifiants » : Désigne l’adresse électronique du Client et le mot de passe défini par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Espace sur l’E-shop. 

« Produit » : Désigne tout produit pouvant être vendu par aux Clients via l’E-shop.

« Offre de produit » ou « Offre » : désigne l’offre de Produits qui est constituée des éléments suivants : un prix, un prix promotionnel le cas échéant, une fiche Produit, une disponibilité en stock.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par MARQUESAVENUE.COM aux Utilisateurs par l’intermédiaire de l’E-shop. 

« Données Personnelles » ou « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Article 2 – Objet

La société MARQUESAVENUE gère, pour le compte de propriétaires, divers centres commerciaux en France.

La société MARQUESAVENUE.COM, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe au152 Avenue des Champs-Élysées, 75 008, Paris, identifiée sous le numéro 981 567 134 R.C.S. Paris, et sous le numéro de T.V.A intracommunautaire FR52981567134 gère la digitalisation de l’offre et des produits proposés dans ses centres commerciaux par l’intermédiaire de la plateforme E-shop disponible via l’URL suivante https://marquesavenue.com 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les règles encadrant l’usage de cet E-shop. 

Article 3 – Droits de propriété intellectuelle

L’E-shop ainsi que tous les éléments qui composent ce dernier ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs et Clients comme les marques, les logos, les photographies, les bases de données issues de l’exploitation de l’E-shop, les images, les sons, les dessins, les graphismes, les vidéos ou textes, ressources téléchargeables sur le Site, ainsi que tout autre élément non lié à des liens vers des sites tiers ou des Enseignes, sont la propriété de MARQUESAVENUE.COM ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par le titulaire des droits de propriété intellectuelle. 

Les éléments susmentionnés sont soumis aux dispositions de la règlementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle. 

Tout utilisation en contradiction avec les présentes CGU ou à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause sans préjudice des autres droits de MARQUESAVENUE.COM.  

Article 4 – Inscription et compte utilisateur

Tout Utilisateur peut accéder à l’E-shop, consulter les Produits proposés ainsi que les Offres appliquées à ces produits le cas échéant. 

Afin d’avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur l’E-shop, l’Utilisateur est invité à se créer un Espace Client. Il est toutefois spécifié qu’un Utilisateur ne sera considéré comme Client qu’après avoir validé et payé sa première commande sur l’E-shop. 

L’inscription sur l’E-shop demeure néanmoins gratuite. 

Afin de créer un Espace Client, l’Utilisateur est invité à fournir certaines informations telles que : 

• Son Nom et son Prénom ;
• Sa Date de naissance ;
• Son Adresse postale ; 
• Son Numéro de téléphone ;
• Son Adresse électronique ;

L’Utilisateur demeure entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Espace Client.

L’Utilisateur demeure entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants ainsi que des actions réalisées via son Espace Client. 

En aucun cas MARQUESAVENUE.COM ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client, car toute action effectuée à partir de l’Espace Client sera présumée être réalisée par le détenteur du compte. 

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir MARQUESAVENUE.COM sans délai par courriel électronique à l’adresse suivante :  [email protected] .

Article 5 – Résiliation du compte

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Espace Client. 

En cas de suppression de son Espace Client, l’ensemble de ses Données Personnelles sera supprimé, à l’exception des éléments dont la conservation relève d’une obligation légale. 

Article 6 – Services proposés

MARQUESAVENUE.COM met à disposition des Utilisateurs un E-shop permettant une expérience d'achat en ligne fluide et sécurisée avec une gamme diversifiée de produits. Les Utilisateurs peuvent explorer le catalogue, effectuer des achats en toute confiance grâce à des options de paiement sécurisées, et bénéficier d'une livraison efficace.

Pour bénéficier des Services proposés par MARQUESAVENUE.COM, l’Utilisateur doit :

• Avoir la capacité requise pour bénéficier des Services, ce que l’Utilisateur garantit lors d’une commande effectuée par lui ;
• Utiliser l’E-shop conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Fournir des informations exactes lors du remplissage des champs obligatoires des divers formulaires de collecte de Données.  

MARQUESAVENUE.COM met en œuvre tous les efforts afin que les informations, descriptions, prix et autres informations relatives aux produits disponibles sur l’E-shop soient exacts et tenus à jours, néanmoins, la société ne garantit pas qu’un Produit figurant sur l’E-shop sera disponible ou en stock. 

Article 7 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation conforme de l’E-shop telle que décrite dans les présentes CGU. 

Il s’engage notamment à ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité. 

Il s’interdit également :

• Tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés ;
• Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de MARQUESAVENUE.COM ;
• Toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures d’authentification et autres mesures de sécurité du Site ;
• Toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ;
• Et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de MARQUESAVENUE.COM.

En cas d’utilisation non-conforme de l’E-shop, MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle, ainsi que de bloquer le compte de l’Utilisateur ainsi que tout accès de ce dernier à tout ou partie de l’E-shop. MARQUESAVENUE.COM se réserve également le droit d’agir en justice à l’encontre de l’Utilisateur pour faire valoir ses droits en justice.

Article 8 – Responsabilités

L’E-shop est proposé par MARQUESAVENUE.COM à titre gratuit. Néanmoins, malgré les efforts fournis pour proposer une expérience optimale et analyser régulièrement le contenu de l’E-shop, ce dernier ne peut être exempt d’erreur, de failles ou de défauts.   

Aussi, MARQUESAVENUE.COM ne saurait être tenu pour responsable de l’accès à l’E-shop et de son utilisation par les Utilisateurs dans les cas suivants :

• Pertes provenant d’une indisponibilité du Site internet ou d’une défaillance technique du Site internet ;
• Pertes de données ;
• Pertes causées par une attaque pour déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible,
• Pertes de recettes ou profits ou économies anticipées,
• Pertes découlant de circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable et pertes non prévisibles raisonnablement.

Dans l’hypothèse ou MARQUESAVENUE.COM serait tenu responsable d’un dommage, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs. 

Par ailleurs, en aucun cas MARQUESAVENUE.COM, ses dirigeants, ses employés, ses représentants ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’E-shop et de ses Services, ou encore du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser l’E-shop. 

Article 9 – Modification

MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes CGU à tout moment. Si des modifications substantielles y sont apportées, MARQUESAVENUE.COM en informera les Utilisateurs par tout moyen qui apparaitra opportun. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU mises à jour, ce dernier dispose de la faculté de résilier son consentement aux présentes CGU en demandant la suppression de son compte.

Article 10 – Cessation du Site ou des services

MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de l’E-shop ou des Services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition de l’E-Shop ou en cas de procédure collective.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, MARQUESAVENUE.COM, en sa qualité de Responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles issues de l’E-shop, notamment lors du remplissage d’un formulaire de collecte du site ou lors du traitement d’une commande. 

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d'opposition relatif aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut nous écrire par email à [email protected].    

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à se reporter à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://marquesavenue.com/page/confidentialite

Article 12 – Dépôt de Cookies

MARQUESAVENUE.COM utilise des Cookies et des technologies similaires pour fournir, améliorer, sécuriser et analyser l’activité du site internet. Certains Cookies sont soumis au consentement de l’Utilisateur : S’il les accepte, MARQUESAVENUE.COM déposera ses propres Cookies et ceux de tiers à des fins de marketing aux fins de suivi de votre navigation et d’amélioration du site internet. 

Si l’Utilisateur refuse le dépôt desdits Cookies, MARQUESAVENUE.COM n’utilisera pas de Cookies à ces fins. 

Pour en savoir plus sur le dépôt de Cookies et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique Cookies, disponible à l’adresse suivante : https://www.marquesavenue.com/page/mentions-legales

Article 13 – Programme de fidélité

Dans le cadre du déploiement de notre E-shop, MARQUESAVENUE.COM a connecté son programme de fidélité « Cercle Privilèges » aux paramètres du compte. En créant un compte sur www.marquesavenue.com, l’utilisateur consent faire partie des membres du programme fidélité. 

L’utilisateur peut décider de bénéficier des points collectés et télécharger l’application mobile « Cercle Privilèges » pour obtenir des avantages supplémentaires. MARQUESAVENUE.COM n’oblige en aucun cas l’utilisation du programme fidélité.

Politique de confidentialité : https://poweredby.coniq.com/policy/426/FR.html.

Conditions Générales d’Utilisation :  https://poweredby.coniq.com/policy/415/FR.html.

Article 14 – Sécurité de l’E-shop

MARQUESAVENUE.COM met en œuvre ses meilleures efforts afin de sécuriser l’Espace Client ainsi que l’E-shop. Si un accès frauduleux générant un préjudice à l’un de ses utilisateurs est constaté, 

MARQUESAVENUE.COM mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de d’avertir les personnes concernées et effectuera toutes les diligences nécessaires à faire cesser la faille de sécurité. 

Si l’Utilisateur prend connaissance d’une faille de sécurité sur l’E-shop, il s’engage, dans la mesure du possible, à en informer sans délai MARQUESAVENUE.COM. 

Article 15 – Liens hypertextes

L’E-shop https://marquesavenue.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent uniquement aux interactions effectuées via l’E-shop, et non aux interactions qui peuvent être effectuées via des sites tiers. MARQUESAVENUE.COM recommande ainsi de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de chaque site internet que l’Utilisateur visite. 

D’autre part, MARQUESAVENUE.COM n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre site et que des sites internet tiers pourraient intégrer quand bien même il aurait autorisé le tiers éditeur dudit site tiers à placer un tel lien. 

Article 16 – Réclamations

En cas d’insatisfaction de l’Utilisateur, une réclamation pourra être effectuée. 

Toute réclamation devra, pour être valide, être adressée par écrit au prestataire de MARQUESAVENUE.COM, WISHIBAM, à l’adresse suivante : [email protected]  

Il est précisé que la réclamation ne pourra être effectuée que dans le respect des délais légaux.  

MARQUESAVENUE.COM s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour résoudre rapidement la difficulté rencontrée.

Article 17 – Loi applicable/attribution de juridiction

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour tout différend en lien avec la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant tout procès.

A défaut d’accord amiable entre les Parties et pour tout litige différend intervenant entre elles sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le tribunal de commerce de Paris ou le Tribunal Judicaire de Paris sont expressément désignés comme ayant compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou procédures conservatoires par voie de référé ou de requête.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Dernière actualisation,

Le 16 avril 2024