Conditions Générales de Vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de MARQUESAVENUE.COM pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site < marquesavenue.com > (ci-après le « Site ») par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site de MARQUESAVENUE.COM emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par MARQUESAVENUE.COM au Client.

Les présentes CGV régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

2 - Identité du Vendeur

Le Site est édité par MARQUESAVENUE.COM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°981 567 134, dont le siège social est situé 152 Avenue des Champs-Élysées, 75 008, Paris, qui propose les Produits à la vente en ligne.

MARQUESAVENUE.COM peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 152 Avenue des Champs-Élysées, 75 008 Paris

Adresse électronique : [email protected]

Les Produits mis en vente sur le Site sont des Produits proposés à la vente par les marques suivantes :

AMERICAN VINTAGE
ARENA
AUBADE
BAYARD
DODO outlet
GEOX
HARDRIGE
LA CURE GOURMANDE
SALOMON
COTÉLAC

3 - Description des Produits

Les informations concernant les Produits, renseignées sur chaque page de vente, sont celles communiquées à MARQUESAVENUE.COM par les fournisseurs / vendeurs de ces Produits.

Toutes informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyées par MARQUESAVENUE.COM sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

MARQUESAVENUE.COM fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de MARQUESAVENUE.COM et n’affecte pas la validité de la vente.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles communiqués par les fournisseurs et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

MARQUESAVENUE.COM s'engage à honorer les commandes reçues dans la seule limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs / vendeurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, MARQUESAVENUE.COM s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes, qu’elles soient en lignes sur le Site ou en Physique dans les magasins des Centres commerciaux.

MARQUESAVENUE.COM effectue une mise à jour régulière des stocks disponibles auprès des fournisseurs / vendeurs. En cas d'indisponibilité des produits, MARQUESAVENUE.COM avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

Si MARQUESAVENUE.COM ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs / vendeurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique.

Ce dernier pourra alors demander, au choix, et sans aucune pénalité d’annulation :

le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement,
l'annulation de la commande.

Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour des disponibilités des stocks,
MARQUESAVENUE.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

4 - Commande

Capacité à contracter

L’achat des produits sur le Site est réservé aux personnes de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique.

Acceptation des CGV par le client

Les présentes CGV sont directement accessibles sur une page dédiée du Site https://marquesavenue.com du Client. Elles peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente à l’article "droit de rétractation".

Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter.

Toute commande réalisée sur le Site https://marquesavenue.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Passation de la commande

Le Client peut passer sa commande sur le Site https://marquesavenue.com par internet, 24h/24h et 7j/7j.

Le client sélectionne les produits proposés sur le Site. Cette sélection implique d’opter pour la taille, la quantité et couleurs parmi celles proposées.

Lorsque les produits sont sélectionnés, ils sont intégrés au panier.

Une fois la sélection finalisée, le client doit valider son panier en cliquant sur l’icône correspondant.

Le panier recense :

Les produits sélectionnés, qui font apparaitre :
- Le produit ;
- La couleur ;
- La taille ;
- Le prix ;
- La quantité.
Un résumé intégrant le montant total du panier ;
La possibilité d’insérer un code de réduction.

Pour valider le panier, le client doit cliquer sur l’icône « commander » et renseigner :

Son adresse de facturation ;
Son adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation, le cas échéant en veillant à renseigner toutes les informations utiles à la livraison ;
Le mode de livraison ;
Le mode de paiement.

L’insertion des données bancaires sur l‘interface sécurisée permet de finaliser et valider la commande. Le paiement de la commande formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente entre le client et MARQUESAVENUE.COM.

Toute commande vaut acceptation :

De la description des produits sélectionnés ;
Du prix afférent aux produits sélectionnés.

Un courrier électronique est envoyé à l’adresse électronique renseignée par le client pour confirmer la prise en compte effective de la commande par MARQUESAVENUE.COM. Un second courrier électronique sera envoyé pour confirmer la validation de la commande.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité de l’ensemble des renseignements qu'il fournit lors de la commande. MARQUESAVENUE.COM ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

5 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française).

Conformément au concept outlet du Site, le prix affiché fait apparaître le prix initial du produit et la remise appliquée.

Le prix affiché sur la page de description du produit n’inclut pas les frais de livraison.

Une fois la commande du client passée, le prix ne pourra être modifié.

Le paiement renseigne ses coordonnées bancaires et le règlement s’opère par l’intermédiaire du tiers STRIPE.

Le Client garantit MARQUESAVENUE.COM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MARQUESAVENUE.COM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La facture correspondant à la commande effectuée par le client est téléchargeable dès l’expédition de la commande depuis son compte client et / ou est adressée par courriel à l’adresse électronique renseignée par le client lors de sa commande.

MARQUESAVENUE.COM reste entièrement propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les risques de perte ou de détérioration des produits sont néanmoins transférés au client dès livraison des produits à ce dernier.

6 - Livraison

La zone géographique de livraison des produits proposés à la vente sur https://marquesavenue.com correspond à la France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande et figurant sur le bon de commande ou dans le point relais de son choix parmi la liste proposée lors de la commande. Le Client doit vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à MARQUESAVENUE.COM qui ne saurait être responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences afférentes.

Si une réexpédition est nécessaire à la suite d’une erreur de saisie du client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En cas de besoin pour des livraisons de plusieurs produits, les livraisons ultérieures n’entraineront pas de frais supplémentaires pour le Client.

MARQUESAVENUE.COM ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (en ce compris notamment en cas de grève des services postaux).

Si MARQUESAVENUE.COM elle-même ou par l’intermédiaire d’un prestataire externe ne peut livrer la commande dans sa totalité, MARQUESAVENUE déduira du prix intégral le montant afférent au(x) produit(s) non livré(s).

Délai d’expédition :

Les commandes passées en ligne sont expédiées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. MARQUESAVENUE.COM fait son maximum pour traiter et expédier dans le délai de 2 jours ouvrés suivant la commande. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs ci-dessous.

Ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, MARQUESAVENUE.COM expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client a la possibilité de suivre la commande dans le cas où il se serait créé un compte client sur le Site https://marquesavenue.com

Délai de livraison :

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

MARQUESAVENUE.COM informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi, par courrier électronique ou sur l’onglet « suivi de commande » du compte client. Les frais de port sont calculés au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Mode de livraison :

Livraison à domicile à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande,
Livraison en point relais choisi par le Client parmi la liste proposée,
Click and Collect.

Responsabilité du client pour la vérification des colis à réception

Il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de MARQUESAVENUE.COM toute anomalie constatée.

Retard de livraison

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution, pour voir si le colis n'est pas en instance. A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client MARQUESAVENUE.COM afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de MARQUESAVENUE.COM. Dans ces conditions, MARQUESAVENUE.COM se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client ou en point relais. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de MARQUESAVENUE.COM, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, MARQUESAVENUE.COM remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagé

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve écrite, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer MARQUESAVENUE.COM de ses réserves par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite. Le courrier électronique doit contenir des photographies de l’état du colis.

7 - Click and collect

Le service Click and Collect est disponible pour les produits indiqués comme étant éligibles à ce mode de collecte. En optant pour la récupération de la commande en Click and Collect, le client accepte de récupérer les articles commandés dans le point de collecte désigné par MARQUESAVENUE.COM et correspondant aux centres commerciaux MARQUES AVENUE. Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation avec les détails de la commande ainsi que les instructions pour la collecte. Les articles seront mis à disposition selon les horaires et les modalités précisés. Le client devra présenter une preuve d'identité ainsi que le numéro de commande lors de la collecte.

8 - Droit de rétractation, garanties, réclamations et retours

Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.222-7 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à MARQUESAVENUE.COM son intention de lui retourner les Produits commandés.

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés.

Le Client doit renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine et complet (notamment emballage, accessoire, étiquette d’origine) à l’adresse :

Cellule n°100 – marquesavenue.com
Marques Avenue Corbeil

2 rue Jean Cocteau
91 100 Corbeil-Essonnes

Les commandes retournées incomplètes ou avec des produits endommagés ou salis ne seront ni reprises, ni remboursées.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par MARQUESAVENUE.COM jusqu’à la réception par MARQUESAVENUE.COM de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par MARQUESAVENUE.COM d’une preuve d’expédition des Produits par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit s'exerce par le renvoi du ou des Produits, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

La demande de retour s’effectue en contactant le service client, par courrier électronique qui indiquera au Client les modalités à suivre et fournira un formulaire de rétractation à l’adresse électronique renseignée par le Client.

Adresse retour Colis :

Cellule n°100 – marquesavenue.com
Marques Avenue Corbeil

2 rue Jean Cocteau
91 100 Corbeil-Essonnes

En cas de non-respect des délais précités, MARQUESAVENUE.COM ne pourra pas rembourser le Client.

Seuls les Produits retournés non lavés, non portés, non salis, non endommagés, non utilisés, dans leur emballage d'origine en parfait état de revente seront acceptés. A défaut, le Client ne pourra bénéficier de la rétractation, ni bénéficier d’un échange.

Les Produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté sur le bon de retour :

soit transmis avec les Produits livrés ;
soit sur demande préalable du Client à MARQUESAVENUE en cas de perte de ce dernier, uniquement dans les délais impartis.

Le remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, après réception des Produits.

En cas de retour partiel de la commande, et dans la mesure où les frais de livraison sont forfaitaires, les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Exception à la rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la liste des produits listés au sein de l’article L. 221-8 du Code de la consommation, dont notamment les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (à savoir notamment les produits de cosmétiques, de lingeries et maillots de bains).

Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité (articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation) dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien, ainsi qu’à raison des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice par le Client (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer MARQUESAVENUE.COM aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif permettant de constater ce défaut, cette non-conformité ou ce dommage.

MARQUESAVENUE.COM organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile et supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à MARQUESAVENUE.COM dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

MARQUESAVENUE.COM procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement ou la réparation du Produit dans la mesure du possible et dans un délai de 30 (trente) jours suivant la demande du client. Si le remplacement ou la réparation du Produit est impossible, MARQUESAVENUE.COM remboursera le Client de l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle MARQUESAVENUE.COM l’aura informé de l’impossibilité de remplacer ou réparer le Produit.

Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail au Service Client du site https://marquesavenue.com .

Adresse de contact : [email protected]

9 - Responsabilité

Les Clients sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

La responsabilité de MARQUESAVENUE.COM ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet, en ce compris notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas de force majeure ou fait de tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites pour lesquels MARQUESAVENUE.COM ne saurait être tenue responsable, notamment dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ni la responsabilité de MARQUESAVENUE.COM ni celle du Client ne saurait être retenue dans le cas où l’exécution de leurs obligations contractuelles serait retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 3 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Sont strictement interdits :

tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MARQUESAVENUE.COM ou ses prestataires techniques
tous détournements des ressources système du Site,
toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MARQUESAVENUE.COM ou des utilisateurs de son Site,
toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu,
tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

10 - Liens et sites tiers

MARQUESAVENUE.COM n’est pas responsable des sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du Site, en ce compris de la disponibilité de ces sites et applications tiers, de leurs contenus, publicités, produits et services disponibles- ainsi que des transactions intervenues sur ces sites ou applications tiers.

11 - Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu affichés sur le présent site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MARQUESAVENUE.COM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue présenté sur le site est strictement interdite et est susceptible de poursuite judiciaire.

12 - Données à caractère personnel

MARQUESAVENUE.COM est soucieuse de la règlementation en matière de protection des données personnelles. La politique de confidentialité accessible au lien suivant www.marquesavenue.com/page/confidentialite est applicable.

La politique cookies est accessible au lien suivant https://www.marquesavenue.com/page/mentions-legales.

13 - Programme de fidélité

Le programme de fidélité est réservé aux Clients ayant procédé à l’ouverture d’un compte client ou ayant ouvert un compte depuis l’application mobile spécifique au programme de fidélité « Cercle Privilèges ».

Ce programme de fidélité est basé sur la collecte de points par le biais :

des achats en ligne sur marquesavenue.com ;
des achats dans les centres physiques Marques Avenue et Quai des Marques ;
de l’activation de la géolocalisation dans les centres physiques Marques Avenue et Quai des Marques ;
du scan du QR code ou du NFC tag présents à l’accueil de chaque centre Marques Avenue et Quai des Marques ;

MARQUESAVENUE.COM se réserve le droit d'interrompre ou de modifier le programme de fidélité.

14 - Modifications

MARQUESAVENUE.COM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de MARQUESAVENUE.COM sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

15 - Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

16 - Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. MARQUESAVENUE.COM garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MARQUESAVENUE.COM adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

La médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

17 - Loi applicable

Les ventes de produits en ligne par MARQUESAVENUE.COM sont soumises à la loi française.

Mise à jour le 18 avril 2024